1. Définition
Dans ce texte, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’internaute dès l’accès au Site internet, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le terminal utilisé (notamment mais non limitativement : ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
Les termes « Site » et « Site internet » font référence au site https://www.aqualoft-ferrieres.fr/
2. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à toute Utilisation du Site internet.
Ce Site est édité par société PM FERRIERES, Société à responsabilité limitée au capital de 40000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 828 916 262. Son siège social est situé 22 rue du Mans 77164 Ferrières en Brie. Elle est représentée par Monsieur Fabien Lafage en qualité de Gérant.
Email : contact77@aqualoft.fr – Téléphone : 0164445879
TVA intracommunautaire : FR53828916262
3. Acceptation des CGU
L’Utilisation du Site internet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’internaute.
Par l’Utilisation du Site internet, l’internaute reconnait qu’il accepte les caractéristiques et limites de l’Internet et notamment :
Par ailleurs, les conditions d’Utilisation du Site internet dépendent également de la qualité de la connexion internet de l’internaute, de la mise à jour et du choix de son navigateur, de la qualité et des caractéristiques de son terminal… éléments qui sont totalement indépendants de la société PM FERRIERES.
4. Fonctionnalités du Site Internet
Le Site internet offre notamment la possibilité :
La liste des fonctionnalités est indicative et non exhaustive. PM FERRIERES se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement.
5. Conditions d’utilisation du Site Internet
Le Site internet est réservé aux personnes majeures ayant capacité à contracter et souhaitant bénéficier des fonctionnalités du Site et les personnes mineures de plus de 16 ans avec l’autorisation parentale.
Tout agissement contraire à la Loi est interdit, dont notamment :
De manière générale, l’internaute doit s’abstenir de tout comportement contraire aux intérêts de PM FERRIERES, dU Club AQUALOFT ou de tiers.
6. Responsabilité
L’Utilisation du Site internet se fait sous la seule responsabilité de l’internaute.
L’internaute est informé que PM FERRIERES peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site internet pour des raisons techniques, notamment pour effectuer la maintenance du Site internet. L’internaute accepte cette possibilité et renonce à toute réclamation à ce titre.
PM FERRIERES n’est pas responsable :
7. Propriété intellectuelle
Le Site internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels, bases de données… La société PM FERRIERES et/ou ses filiales et partenaires sont et demeurent propriétaires de l’ensemble de droits sur ces contenus.
Sur ces contenus, PM FERRIERES accorde à l’internaute une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et exclusivement aux fins d’accès, de navigation et d’utilisation du Site. Cette licence n’emporte aucun autre droit, notamment d’exploitation commerciale des contenus.
Toute exploitation non autorisée des contenus du Site est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
8. Liens hypertextes
La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Sauf faute caractérisée de PM FERRIERES, sa responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
9. Réclamations / Informations
Toute demande relative à l’application des CGU, demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du Site internet peut être adressée à :
PM FERRIERES AQUALOFT
22 rue du Mans
77164 Ferrières en Brie
Email : contact77@aqualoft.fr
10. Modifications des CGU
PM FERRIERES se réserve la possibilité de modifier le contenu des CGU à tout moment et sans préavis. L’internaute est invité à les consulter régulièrement.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au moment de son utilisation.